Droit des étrangers à Barcelone

Où et comment la demande est déposée

Le ministère de l'Inclusion indique que l'arraigo social se dépose en personne au Bureau des étrangers de la province où la personne a son domicile, ou par voie télématique.³ Si vous vivez à Barcelone, c'est celui de votre province.

Le même ministère indique que le délai de résolution de la demande d'arraigo social est de trois mois à compter de son entrée dans le registre de l'organe compétent.³ Demandez à l'avocat ce qui se passe si ce délai s'écoule sans réponse, car les sources examinées ne l'expliquent pas.

Cette page n'indique ni horaires, ni rendez-vous, ni adresses de bureaux, car nous ne les avons pas dans les sources.

Assistance d'un avocat et aide juridictionnelle

Les personnes étrangères qui se trouvent en Espagne ont droit à l'assistance juridique gratuite dans les procédures auxquelles elles sont parties, dans les mêmes conditions que les citoyens espagnols.¹ Avant de payer un avocat, demandez si votre cas pourrait en bénéficier ; les conditions d'accès ne sont pas détaillées par les sources examinées.

Elles ont en outre droit à l'assistance d'un avocat dans les procédures administratives pouvant conduire au refus d'entrée, au retour ou à l'expulsion, et dans celles de protection internationale.¹

Risques et limites : engager un avocat a un coût qu'il convient de connaître par écrit avant de signer, et l'assistance juridique gratuite a des conditions qui sont vérifiées dans chaque cas. Méfiez-vous de quiconque vous assure que votre demande sera acceptée ou vous demande de payer sans expliquer ce que comprend le service.

Quand consulter un avocat

1. Un délai légal court : si votre autorisation a une date d'expiration, la prorogation ne peut être demandée que pendant la période préalable indiquée par la norme.² Consultez rapidement plutôt que d'attendre le dernier moment.
2. Il existe un risque pour votre sécurité ou celle de votre famille : adressez-vous d'abord aux services d'urgence. L'aide juridique vient ensuite.

En dehors de ces cas, consulter est un choix qui vous appartient et non une obligation.

Qu'apporter à la première consultation

Il convient d'apporter :

• Votre passeport et tout document d'identité ou autorisation que vous avez, avec leurs dates d'expiration.
• Un résumé ordonné de votre parcours en Espagne : depuis quand vous y êtes, où vous avez vécu et ce que vous avez fait.
• Les documents pouvant prouver ce séjour, comme l'inscription au registre municipal (empadronamiento) ou des contrats.
• Toute lettre, décision ou notification que vous avez reçue de l'administration.

Et des questions à poser avant de contracter :

• Quelle autorisation convient à votre situation et quelles conditions vous devez prouver.
• Combien de temps il reste pour toute date qui court dans votre cas.
• Comment le service est facturé, ce qu'il comprend et ce qu'il ne comprend pas, par écrit.

Comment vérifier un avocat auprès de l'ICAB

Avant de contracter, vérifiez que la personne est inscrite dans le moteur de recherche des professionnels de l'Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona (ICAB). Cherchez son nom et vérifiez qu'elle figure comme membre en exercice. Cette page ne certifie aucun avocat et ne recommande personne en particulier.