Panneaux solaires à Barcelone : bonifications IBI et ICIO

Bonification de l'ICIO : 95 % de la cotisation

Les travaux avec des systèmes solaires thermiques ou électriques bénéficient d'une bonification de 95 % de la cotisation de l'ICIO. Elle s'applique à condition qu'ils ne soient pas réalisés sur des biens où l'installation est obligatoire en vertu d'une prescription légale, et que l'Ajuntament a accepté la déclaration de travaux avec l'auto-liquidation payée.² Le texte lu est celui publié au BOPB en février.

C'est la personne intéressée qui la demande avant le début des travaux. Elle se présente avec l'auto-liquidation de l'ICIO et avec un mémoire ou projet technique assorti d'un devis détaillé. Elle ne couvre que la part de la cotisation qui correspond à l'installation solaire, et non le reste des travaux.²

Les deux ordonnances excluent les installations obligatoires en vertu de la réglementation.¹² Nous n'avons pas trouvé dans les sources lues lesquelles le sont, donc nous ne pouvons pas te dire si la tienne est dans ce cas. Demande-le à l'Ajuntament ou à la personne qui conçoit l'installation.

Qui peut réaliser l'installation ?

Les installations électriques doivent être réalisées uniquement par des entreprises installatrices.⁴ Sont des entreprises installatrices en basse tension les personnes physiques ou morales qui ont déposé la déclaration responsable de début d'activité.⁴ Tu peux vérifier si une entreprise est inscrite grâce à la recherche publique de données ouvertes du RASIC.⁵

Cela rejoint la bonification : pour l'IBI, il faut présenter la facture détaillée de l'installateur.¹

Comment et quand les demander ?

L'ordre, selon les ordonnances lues, est le suivant :

1. Avant le début des travaux, demande la bonification de l'ICIO avec l'auto-liquidation et le mémoire ou projet technique assorti d'un devis détaillé.²
2. Demande la régularisation de l'installation auprès du RAC ou du RIPRE. À partir de cette date, le délai de l'IBI court.¹
3. Demande la bonification de l'IBI dans un délai maximal de 12 mois à compter de cette demande de régularisation.¹

Le délai de l'IBI modifie le nombre d'années bonifiées : si tu le demandes dans les 6 premiers mois, 3 exercices sont bonifiés ; entre 6 et 12 mois, seulement 2. Au-delà de 12 mois, la demande est tardive et le droit est perdu.¹ La page municipale d'aides que nous avons lue ne mentionne pas ce détail du délai.

Avec la demande d'IBI, il faut joindre le formulaire, l'auto-liquidation de l'ICIO payée, la facture détaillée de l'installateur et l'accord sur la participation économique. Pour le photovoltaïque, il faut aussi le certificat de direction et d'achèvement des travaux et l'accusé de réception de la demande d'autorisation d'exploitation ou de l'enregistrement RAC.¹

En cas de doute, les Points de conseil énergétique et le Service d'information sur l'autoconsommation ([email protected]) peuvent y répondre.³

Combien économise-t-on ?

Cela dépend des cotisations de l'IBI et de l'ICIO de chaque bien. Nous ne disposons pas de ces données, donc nous ne donnons aucun chiffre en euros. Avec ce que nous avons lu, tu ne peux calculer l'économie qu'en appliquant les pourcentages à tes propres avis, avec les plafonds et les délais ci-dessus.

Existe-t-il des subventions ou d'autres aides ?

La page municipale ne présente comme incitations financières que les bonifications de l'IBI et de l'ICIO, pour les immeubles résidentiels avec production photovoltaïque d'autoconsommation volontaire.³ Nous n'y avons trouvé aucune subvention directe avec montant, budget ou délais.

Nous n'avons pas consulté d'autres appels à aides à l'autoconsommation, ni la déduction de l'IRPF (impôt sur le revenu) que mentionnent certains comparateurs, car nous n'avons pas pu la vérifier auprès d'une source officielle. C'est pourquoi ce guide n'affirme pas qu'elles existent ou non.