Divorce à Barcelone

Voie notariale ou devant le greffier, et quand un avocat est nécessaire

S'il n'y a pas d'enfants mineurs ni dont la capacité a été modifiée qui dépendent des époux, ceux-ci peuvent établir la convention devant un greffier (letrado de la Administración de Justicia, LAJ) ou par acte public devant notaire.¹ La Generalitat indique que, si le divorce est par consentement mutuel et qu'il n'y a pas d'enfants mineurs, un notaire peut aussi autoriser le divorce ou la séparation.³

Dans cette voie, les époux interviennent personnellement, assistés d'un avocat en exercice, et expriment la volonté non équivoque de se séparer ou de divorcer.¹ Autrement dit, même si vous n'allez pas au tribunal, dans la voie devant le LAJ ou le notaire, un avocat en exercice doit vous assister.¹

Risque à prendre en compte : selon les sources citées, cette voie exige qu'il n'y ait pas d'enfants dans la situation décrite¹ et que le divorce soit par consentement mutuel.³ Si l'un de ces points change, il faut reconsidérer la voie avec votre avocat.

Quand consulter un avocat

1. Un délai légal court : si vous avez reçu une notification ou si une procédure a commencé, consultez rapidement plutôt que d'attendre. Cette page n'indique pas de délais précis pour un divorce, demandez donc à l'avocat lesquels s'appliquent dans votre cas.
2. Il existe un risque pour votre sécurité ou celle de votre famille : adressez-vous d'abord aux services d'urgence. L'aide juridique vient ensuite.

En dehors de ces cas, consulter est un choix qui vous appartient et non une obligation : vous pouvez vous renseigner tranquillement, et un avocat ne remplace pas ce que vous et l'autre personne décidez.

Qu'apporter à la première consultation

Pour tirer parti de la première consultation, il convient d'apporter :

• Votre DNI ou NIE et, si vous l'avez, le livret de famille ou l'acte de mariage.
• Les données de vos enfants, s'il y en a : âges et avec qui ils vivent actuellement.
• Un résumé écrit de ce dont vous avez déjà parlé ou convenu avec l'autre personne.
• Tout document que vous avez signé auparavant au sujet du logement, des comptes ou des enfants.

Et des questions à poser avant de contracter :

• Quelle voie convient à votre situation et quels risques elle comporte.
• Comment le service est facturé, ce qu'il comprend et ce qu'il ne comprend pas, et qu'on vous le remette par écrit.
• Qui s'occupera de votre dossier et comment il vous tiendra informé.

Aucune de ces listes ne remplace ce que l'avocat vous dira sur votre cas concret.

Comment vérifier un avocat auprès de l'ICAB

Avant de contracter, vérifiez que la personne est inscrite dans le moteur de recherche des professionnels de l'Il·lustre Col·legi de l'Advocacia de Barcelona (ICAB). Cherchez son nom et vérifiez qu'elle figure comme membre en exercice. Cette page ne certifie aucun avocat et ne recommande personne en particulier.

Si quelque chose ne vous convient pas, par exemple une promesse de résultat, demandez des éclaircissements avant de signer. Contracter est une décision qui vous appartient et vous pouvez demander du temps pour y réfléchir.