Aides pour rénover un immeuble à Barcelone

Combien aident-elles et à quelles conditions ?

Selon la page de l'Ajuntament consultée, l'aide à la rénovation de l'Edifici augmente avec les économies d'énergie :

• 40 % si la consommation d'énergie primaire non renouvelable baisse d'au moins 30 %, avec un plafond par logement.²
• 65 % si elle baisse d'au moins 45 %, avec un plafond par logement.²
• 80 % si elle baisse d'au moins 60 %, avec un plafond par logement.²

Les plafonds par logement pour chaque palier figurent sur la page de l'aide à l'Edifici consultée.

En outre, des suppléments municipaux par logement existent dans les zones acoustiquement saturées et pour le retrait de l'amiante, avec leurs montants maximaux sur cette même page de l'Edifici.²

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 100 %, avec des plafonds de revenus allant jusqu'à 2 IRSC (sans mineurs ni personnes en situation de handicap de 33 % ou plus) et de 2,5, 2,7 ou 3 IRSC selon le nombre de mineurs ou de personnes handicapées dans le foyer.²

Ces chiffres sont ceux que la page publiait le jour de la consultation. Ce ne sont pas une promesse d'octroi, et la page de l'aide à l'Edifici prévient que les demandes dépassent les fonds.²

L'aide est compatible avec d'autres aides publiques pour les mêmes travaux tant que le coût total n'est pas dépassé, et elle n'est pas compatible avec l'aide à la rénovation des quartiers.²

La ligne d'accessibilité figurait comme fermée à la date de consultation, sans que la page n'indique l'année.³ Lorsqu'elle était ouverte, l'aide était de 35 % pour l'installation d'un ascenseur, de 25 % pour l'élimination des obstacles et de 50 % dans certains quartiers, avec des plafonds figurant dans le tableau de cette page.³ Les immeubles devaient avoir été construits avant la date limite fixée par la page, avec au moins 70 % de la surface affectée à la résidence principale, et pour l'ascenseur il fallait un immeuble collectif d'au moins un rez-de-chaussée et deux étages.³

Que faut-il avant de la demander et jusqu'à quand ?

Selon la page consultée, l'immeuble doit remplir ces conditions :

• Disposer du rapport d'inspection technique (IITE) avant de demander l'aide, et du certificat énergétique (CEE) avant de commencer les travaux.²
• Affecter au moins 50 % de la surface hors sol à du logement.²
• Disposer de l'accord de la copropriété, sauf en cas de propriétaire unique.²
• Réduire d'au moins 30 % la consommation d'énergie primaire non renouvelable et de 25 % la demande de chauffage et de refroidissement.²

Sont exclus les changements d'usage de tout l'immeuble, la démolition ne conservant que les façades, les investissements dans des générateurs de chaleur à combustible fossile et les maisons individuelles avec activité de location touristique.²

Concernant les délais, la page indique que les travaux subventionnés peuvent être réalisés jusqu'au 31 décembre grâce à une prorogation, qui ne prolonge pas le délai de dépôt des demandes, et qu'une fois les travaux terminés, trois mois sont accordés pour déposer la justification finale.² La page que nous avons lue ne donne pas de date de clôture des demandes et nous ne l'inventons pas : consulte-la sur le site de l'Ajuntament ou demande à l'ORM.

Comment la demander et quand est-elle versée ?

Selon la page consultée, la demande peut être déposée en premier et les justificatifs ensuite, pendant les travaux. Après la notification, trois mois sont accordés pour fournir les documents et rapports favorables via le Portail des démarches, et si ce délai n'est pas respecté, la décision est sans effet.²

Selon la page consultée, deux avances peuvent être perçues avant la fin des travaux : la première de 50 % de l'aide et la seconde de 30 % lorsque 80 % des travaux ont été exécutés et qu'au moins 50 % du coût total a été payé. Les dépenses éligibles qui dépassent le seuil fixé par la page doivent être réglées par virement.²

Pour toute question, il existe un simulateur d'aides en ligne (simulador.rehabilitacio.imhab.cat), l'ORM, le réseau des bureaux du logement et le numéro 010.²

Avant de confier les travaux : démarche municipale et devis

Selon l'Ajuntament, la consultation préalable est obligatoire : elle détermine le régime d'intervention des travaux selon l'emplacement, le type d'intervention et la protection patrimoniale, et sa validité est de six mois.⁴

Lorsque le prix ne peut pas être fixé avec exactitude à l'avance, le consommateur a droit à un devis écrit indiquant l'identité et le domicile du prestataire, les opérations, le montant, la durée de validité et la date approximative de début ainsi que la durée. Ce devis engage le prestataire jusqu'à l'expiration de sa validité.⁵ Les sommes versées d'avance doivent être garanties.⁵