Guide · Barcelone
Certificat énergétique d'un logement à Barcelone : guide
En résumé
En vertu du décret royal qui régit le certificat de performance énergétique des bâtiments, il est nécessaire lorsque tu vends un logement existant ou que tu le loues à un nouveau locataire. Selon l'ICAEN, il a une validité maximale de dix ans (cinq si la classe est G), à compter de l'enregistrement. Il est délivré par une personne technicienne habilitée et enregistré auprès de l'ICAEN.123
Que faut-il faire en vendant ou en louant ?
Si tu vends, selon le décret royal, une copie du certificat dûment enregistré et de l'étiquette est annexée au contrat.1 La Generalitat inclut le certificat et l'étiquette parmi les documents que le vendeur doit remettre.3
Si tu loues, selon le même décret royal, une copie de l'étiquette est annexée au contrat et une copie du document de Recommandations d'usage est remise à la personne locataire.1
Que se passe-t-il lors de la publication de l'annonce ? « En cours » ne suffit pas
Selon le décret royal, l'étiquette de performance énergétique figure dans toute offre, promotion et publicité destinée à la vente ou à la location du bâtiment ou d'une partie de celui-ci, et elle doit indiquer clairement si elle se rapporte au certificat de projet, d'ouvrage achevé ou de bâtiment existant.1
L'obligation concerne quiconque publie ou permet de publier l'information : agences immobilières, panneaux publicitaires, sites web, portails, catalogues ou presse.1
Selon l'ICAEN, l'annonce doit afficher l'étiquette de manière visible, et il ne suffit pas d'écrire « en cours » : il faut afficher la lettre de consommation et celle des émissions.2
Quelle est sa durée et quand se renouvelle-t-il ?
Selon le décret royal, la validité maximale est de dix ans, et de cinq ans lorsque la classe énergétique est G. Le propriétaire est responsable de son renouvellement ou de sa mise à jour, et il peut le mettre à jour volontairement si des aspects du bâtiment changent.1
Selon l'ICAEN, ce délai se compte à partir de la date d'enregistrement auprès de l'ICAEN, et non de la délivrance, et il ne peut pas être modifié. Si tu as réalisé des travaux qui améliorent l'efficacité, il peut être renouvelé plus tôt.2
Qui le délivre et comment s'enregistre-t-il ?
Selon l'ICAEN, il peut être délivré par un professionnel diplômé dans l'une des spécialités que le ministère énumère, par exemple architecte ou ingénieur. Le technicien doit visiter le bien au plus tard trois mois avant de le délivrer et présenter le certificat au registre au plus tard un mois après sa délivrance. L'enregistrement est assuré par l'ICAEN.2
Ce guide ne couvre pas les exigences propres que la mairie de Barcelone pourrait ajouter : nous ne les avons pas recherchées, et il n'explique que la règle de l'État et celle de la Generalitat que citent les sources mentionnées.
Questions fréquentes
Y a-t-il une sanction si on n'en a pas ?
Oui. Selon l'ICAEN, faire la publicité, vendre ou louer un bien sans certificat valide et enregistré, ou ne pas suivre correctement la procédure, est considéré comme une infraction, de gravité mineure, grave ou très grave selon le manquement ; par exemple, ne pas remettre le certificat ou ne pas l'enregistrer est cité comme grave. Les montants figurent dans la foire aux questions de l'ICAEN, et ce guide ne les reprend pas. Consulte-les là-bas avant de décider quoi que ce soit.
Combien ça coûte ?
Les sources officielles que nous avons lues ne donnent aucun tarif de référence pour le travail du technicien, ce guide ne donne donc aucun chiffre.
- Auteur
- Mejores Barcelona, texte généré et vérifié automatiquement
- Mis à jour
Sources
- Real Decreto 390/2021, de 1 de junio, por el que se aprueba el procedimiento básico para la certificación de la eficiencia energética de los edificios (texto consolidado, última actualización publicada el 23.07.2025)https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2021-9176Consulté: 13 octobre 2026
- Preguntes freqüents sobre la certificació energètica dels edificis, ICAEN (sense data d'actualització visible)https://icaen.gencat.cat/ca/energia/usos_energia/edificis/certificacio/preguntes-frequeents/Consulté: 13 octobre 2026
- Documentació que el venedor ha de lliurar, Habitatge (data d'actualització 17.09.2019)https://habitatge.gencat.cat/ca/ambits/comprar-habitatge/documentacio-que-el-venedor-ha-de-lliurar/Consulté: 13 octobre 2026
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